Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet DouceSicile.fr. Plus généralement, elles régissent les relations entre DouceItalie.Fr et les utilisateurs du site internet DouceItalie.fr

Article 1 – Identification de notre société

Azzurra Scuderi
Entreprise Individuelle

Exploitant du site internet :
www.douceitalie.fr

Passage du pain de sucre
05600 Guillestre - France

Mail : contact@douceitalie.fr
Tel : 09.87.16.19.47

SIRET 802 736 744 000 37
TVA FR71 802 736 744

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Scuderi Azzurra, Gérante.

Le site douceitalie.fr est hébergé par la société OVH (www.ovh.com)

Article 2 - Prix

Les prix sont libellés en euros, calculés toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

DouceItalie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de DouceItalie.fr jusqu'au paiement complet de la commande.

Article 3 – Frais de traitement et d'expédition

Le poids de votre commande ne peut être supérieur à 30kg.

Notre site calcule automatiquement pour vous le poids total brut de votre commande. Pour toute commande supérieure à 30 kg nous vous proposons les solutions suivantes:

  • Scinder votre commande en deux ou plusieurs commandes.
  • Nous contacter par téléphone (09.87.16.19.47). Nous pourrons vous proposer une solution de transport alternative correspondant à vos besoins.

France métropolitaine, Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg.

2 modes de livraisons

  • Colissimo Access (offre du groupe La Poste) : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine, Monaco et Andorre. Les frais de traitement et d’expédition sont de 9 € TTC. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
  • En Point Relay avec Mondial Relay : livraison vers le point relai de votre choix uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Les frais de traitement et d’expédition sont de 4,90 € TTC. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Les frais de port sont offerts à partir de 69 euros d'achat TTC en Mondial Relay et 89€ d'achat TTC en Colissimo.

Autres pays

Nous ne proposons pas encore de livraison en dehors de la France, Monaco, Belgique et Luxembourg.

Article 4 – Passation des commandes

Les commandes se passent sur notre site internet www.douceitalie.fr

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. La fourniture d’une adresse email étant obligatoire pour ouvrir un compte sur douceitalie.fr, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par douceitalie.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre douceitalie.fr et ses clients.

Validation par douceitalie.fr

A réception des commandes, douceitalie.fr s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, douceitalie.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et douceitalie.fr

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants
    OU
  • le remboursement en bon d'achat.
    OU
  • le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou Mondial Relay.

En cas de paiement par Paypal ou carte bancaire les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne (délai indicatif). Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant (délai indicatif) sauf ouverture exceptionnelle le samedi. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi (délai indicatif).

En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le lendemain (délai indicatif) de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques et les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant (délai indicatif).

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par La Poste ou Mondial Relay.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi (4 jours ouvrés pour Andorre).

Pour les envois en Point Relay, vous recevrez votre colis dans un délai de 3 jours ouvrés (en moyenne) suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine (Monaco et Andorre pour l'offre Colissimo) pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon disponibilité des produits.

Autres pays

Pour la Belgique et le Luxembourg, les délai indicatif sont allongés de 48h en Mondial Relay.

Nous ne proposons pas encore de livraison en dehors de la France métropolitaine.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

  • soit par Paypal
  • soit par Carte Bancaire
  • soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
  • soit par virement bancaire SEPA : national ou international.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 10 – Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de douceitalie.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Douce Italie – Passage du pain de sucre - 05600 Guillestre

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation ou de la DLUO. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, douceitalie.fr  s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port si la faute lui incombe. En cas de négligence de notre transporteur, chaque cas sera étudié par notre service commercial en donnera lieu à une solution personnalisée. Douceitalie.fr informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 9€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), DouceItalie.fr s’engage à expédier à ses frais un second colis.

DouceItalie.Fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, DouceItalie.fr procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

DouceItalie.fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, DouceItalie.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de DouceItalie.fr).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de DouceItalie.fr (DouceItalie.fr - Passage du pain de sucre – 05600 Guillestre – contact@douceitalie.fr – 09 87 16 19 47) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de DouceItalie.fr (DouceItalie.fr – Passage du pain de sucre – 05600 Guillestre – contact@douceitalie.fr – 09 87 16 19 47) pour décrire précisément le problème rencontré.

DouceItalie.fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, DouceItalie.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

  • Le cas échéant, DouceItalie.fr demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
  • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de DouceItalie.fr

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur DouceItalie.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de DouceItalie.fr (DouceItalie.fr – Passage du pain de sucre – 05600 Guillestr – contact@douceitalie.fr– 09 87 16 19 47) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

  • nous nous réservons le droit de vous demander le retour à vos frais ou aux notres (suivant les conditions de la demande) dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
  • nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai d'un mois suivant la commande. Ce délai ne s'applique pas aux produits à la DLC ou DLUO dépassée.

Article 11 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de DouceItalie.fr :

  • Remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 12 – Responsabilité de DouceItalie.Fr

DouceItalie.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

DouceItalie.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 14 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté. Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de DouceItalie.fr pour le faire valoir (DouceItalie.fr – Passage du pain de sucre – 05600 Guillestre – contact@douceitalie.fr – 09 87 16 19 47)

Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site DouceItalie.fr que DouceItalie.fr transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site DouceItalie.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site DouceItalie.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de DouceItalie.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Azzurra Scuderi. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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